Français English

Révision du PLU

Changer la taille des caractères :   agrandir agrandir diminuer

Révision générale du PLU

Par délibération du 9 juillet 2015, la commune a lancé un projet de révision de son PLU. Ce projet de longue haleine arrive prochainement à son terme.

Les objectifs de cette révision sont de :se doter d’un PLU en conformité avec les lois Grenelle, ALUR et LAAF, de se mettre en compatibilité avec le SCoT du Pays de Vitré qui vient d’être adopté et de répondre aux objectifs fixés dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) de Roche aux Fées Communauté.

Dans ce document, la commune souhaite renforcer la protection des espaces agricoles et naturels, notamment les zones humides conformément au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine, intégrer le nouvel aménagement foncier lié à la mise en place de la 2x2 voies Bretagne-Anjou, et veiller au renouvellement urbain du centre tant dans le domaine de l’habitat, que de l’activité économique et du respect de l’environnement.

Le PLU a également pour objectif de prévoir les aménagements et équipements publics nécessaires aux besoins des habitants pour les 12 prochaines années.

Un diagnostic territorial a d'abord été réalisé par l'Atelier d'Ys qui accompagne la commune dans ce projet.

Par délibération des 29 juin 2017 et 15 février 2018, le conseil municipal a débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce dernier a défini 4 orientations et 23 objectifs :

•             un développement cohérent avec l’enveloppe urbaine

o             objectif n°1 : maintenir le cap de la reprise démographique

o             objectif n°2 : combler les dents creuses et terminer les opérations en cours

o             objectif n°3 : limiter l’extension urbaine à la ZAC du bocage

o             objectif n°4 : densifier la construction pour modérer la consommation de l’espace

o             objectif n°5 : favoriser la mixité urbaine et sociale

o             objectif n°6 : préserver le caractère des hameaux

o             objectif n°7 : développer les communications électroniques

 

•             Conforter l’activité économique

o             objectif n°1 : pérenniser la dynamique économique des zones d’activités

o             objectif n°2 : organiser l’implantation du commerce

o             objectif n°3 : permettre aux artisans installés en campagne d’évoluer

o             objectif n°4 : conforter l’attrait touristique

o             objectif n°5 : conforter l’agriculture

o             objectif n° 6 : pérenniser la carrière

 

•             Renforcer et réorganiser les équipements existants

o             objectif n°1 : réorganiser les pôles enfance et jeunesse

o             objectif n°2 : renforcer les pôles sportifs et de loisirs

o             objectif n°3 : conserver la nature en ville

o             objectif n°4 : faciliter les déplacements alternatifs sur la commune

 

•             Une gestion durable du patrimoine et de la biodiversité

o             objectif n°1 : protéger, mettre en valeur et assurer la continuité des milieux naturels

o             objectif n°2 : préserver le maillage bocager

o             objectif n°3 : sauvegarder le patrimoine paysager

o             objectif n°4 : faire connaître et protéger le patrimoine bâti communal

o             objectif n°5 : prévenir le risque d’inondation

o             objectif n°6 : améliorer les performances énergétiques des constructions

Une révision du Plan Local d’Urbanisme est une procédure très formalisée qui comporte plusieurs étapes clés.

L’arrêt du projet de PLU  transmis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux personnes publiques qui en ont fait la demande, a été adopté par délibérayion lors du conseil municipal du 11 juillet 2019.

Ces personnes publiques donnent un avis sur ce projet dans la limite de leurs compétences propres au plus tard 3 mois après réception de ce projet de plan. A défaut, ces avis sont réputés favorables.

A l’issue de cette période de consultation, le projet sera soumis à enquête publique d’une durée de 1 mois.

L'enquête publique a lieu du lundi 13 janvier 2020 au vendredi 14 février 2020.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Annick LIVERNEAUX en qualité de commissaire enquêtrice.

Les permanences de Mme LIVERNEAUX ont lieu en mairie aux dates suivantes:

                                                         * Lundi 13 janvier 2020 de 9h30 à 12h00
                                                         * Mercredi 22 janvier 2020 de 14h30 à 17h00
                                                         * Jeudi 300 janvier 2020 de 14h30 à 17h00
                                                         * Vendredi 14 février 2020 de 14h30 à 17h00

Le dossier d'enquête est à la disposition du public en mairie aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Il est également consultable à partir du lien suivant:


https://drive.google.com/drive/folders/1JpDjHGueazphR9RMgPnDeCM0hxll_apC?usp=sharing

Vous avez la possibilité de faire part de vos réactions et remarques à l'occasion des permanences de la commissaire enquêtrice, en mairie aux heures et jours d'ouverture de la mairie sur le registre d'enquête ou en adressant un mail sur l'adresse suivante: enqueteplu.martigneferchaud@gmail.com

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le Maire et transmis au commissaire enquêteur qui formulera son avis et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public pendant 1 an. Toute personne intéressée pourra en avoir communication.

Après enquête publique, le projet de PLU pourra éventuellement faire l’objet de modifications avant d’être approuvé définitivement par le conseil.