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Projets communaux en cours

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Révision générale du PLU

Par délibération du 9 juillet 2015, la commune a lancé un projet de révision de son PLU. Ce projet de longue haleine arrive prochainement à son terme.

Les objectifs de cette révision sont de :se doter d’un PLU en conformité avec les lois Grenelle, ALUR et LAAF, de se mettre en compatibilité avec le SCoT du Pays de Vitré qui vient d’être adopté et de répondre aux objectifs fixés dans le Plan Local de l’Habitat (PLH) de Roche aux Fées Communauté.

Dans ce document, la commune souhaite renforcer la protection des espaces agricoles et naturels, notamment les zones humides conformément au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine, intégrer le nouvel aménagement foncier lié à la mise en place de la 2x2 voies Bretagne-Anjou, et veiller au renouvellement urbain du centre tant dans le domaine de l’habitat, que de l’activité économique et du respect de l’environnement.

Le PLU a également pour objectif de prévoir les aménagements et équipements publics nécessaires aux besoins des habitants pour les 12 prochaines années.

Un diagnostic territorial a d'abord été réalisé par l'Atelier d'Ys qui accompagne la commune dans ce projet.

Par délibération des 29 juin 2017 et 15 février 2018, le conseil municipal a débattu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce dernier a défini 4 orientations et 23 objectifs :

•             un développement cohérent avec l’enveloppe urbaine

o             objectif n°1 : maintenir le cap de la reprise démographique

o             objectif n°2 : combler les dents creuses et terminer les opérations en cours

o             objectif n°3 : limiter l’extension urbaine à la ZAC du bocage

o             objectif n°4 : densifier la construction pour modérer la consommation de l’espace

o             objectif n°5 : favoriser la mixité urbaine et sociale

o             objectif n°6 : préserver le caractère des hameaux

o             objectif n°7 : développer les communications électroniques

 

•             Conforter l’activité économique

o             objectif n°1 : pérenniser la dynamique économique des zones d’activités

o             objectif n°2 : organiser l’implantation du commerce

o             objectif n°3 : permettre aux artisans installés en campagne d’évoluer

o             objectif n°4 : conforter l’attrait touristique

o             objectif n°5 : conforter l’agriculture

o             objectif n° 6 : pérenniser la carrière

 

•             Renforcer et réorganiser les équipements existants

o             objectif n°1 : réorganiser les pôles enfance et jeunesse

o             objectif n°2 : renforcer les pôles sportifs et de loisirs

o             objectif n°3 : conserver la nature en ville

o             objectif n°4 : faciliter les déplacements alternatifs sur la commune

 

•             Une gestion durable du patrimoine et de la biodiversité

o             objectif n°1 : protéger, mettre en valeur et assurer la continuité des milieux naturels

o             objectif n°2 : préserver le maillage bocager

o             objectif n°3 : sauvegarder le patrimoine paysager

o             objectif n°4 : faire connaître et protéger le patrimoine bâti communal

o             objectif n°5 : prévenir le risque d’inondation

o             objectif n°6 : améliorer les performances énergétiques des constructions

Une révision du Plan Local d’Urbanisme est une procédure très formalisée qui comporte plusieurs étapes clés.

L’arrêt du projet de PLU qui sera transmis aux personnes publiques associées à son élaboration et aux personnes publiques qui en ont fait la demande, est à l’ordre du jour du conseil municipal du 11 juillet 2019.

Ces personnes publiques donnent un avis sur ce projet dans la limite de leurs compétences propres au plus tard 3 mois après réception de ce projet de plan. A défaut, ces avis sont réputés favorables.

A l’issue de cette période de consultation, le projet sera soumis à enquête publique d’une durée de 1 mois.

Le Maire, autorité compétente en matière de d’enquête publique, saisira le Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur. Celui-ci assurera des permanences durant l’enquête, permettant au public d’obtenir des réponses aux questions qu’il se pose ou de mentionner un avis.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le Maire et transmis au commissaire enquêteur qui formulera son avis et ses conclusions motivées dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête.

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à disposition du public pendant 1 an. Toute personne intéressée pourra en avoir communication.

Après enquête publique, le projet de PLU pourra éventuellement faire l’objet de modifications avant d’être approuvé définitivement par le conseil.

ZAC du Bocage

Préambule

La commune de Martigné-Ferchaud se situe à 50 kilomètres au sud-est de Rennes en bordure immédiate de la future 2x2 voies Rennes- Angers et connaît un regain de développement depuis plusieurs années. De nombreuses demandes de logement sont insatisfaites faute de disponibilités foncières.
Conformément au plan local d’urbanisme en vigueur, approuvé le 6 juin 2005, la municipalité de Martigné-Ferchaud a décidé par délibération du conseil municipal en date du 3 juin 2008, la création d’une zone d’aménagement concerté, dite ZAC du Bocage, d’environ 11,6 ha au sud de l’agglomération. Cette zone classée en 1AUE réservée à l’urbanisation au PLU, se situe en prolongement des zones UE et UL mitoyennes destinées à l’habitat et aux équipements de loisirs.
La Commune ne disposant pas de la propriété foncière de tous les terrains nécessaires à l’aménagement et l’équipement de la ZAC, le Conseil municipal, par délibération en date du 3 juin 2008, a décidé de demander la déclaration d’utilité publique en vue éventuellement d’engager une procédure d’expropriation. Ce projet a été reconnu d’utilité publique par arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2009.
 
 
 LA ZAC DU BOCAGE
 
Dans la perspective de l’arrivée de la 2x2 voies RENNES-ANGERS, la commune de Martigné-Ferchaud a mené une réflexion d’ensemble pour anticiper son développement au sud de son territoire de manière cohérente. L’aménagement du secteur dit du « Bocage » localisé dans la partie sud de la commune consiste en la création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), destinée essentiellement à de l’habitat de types individuel, intermédiaire et groupé. Soit 116 logements répartis sur 11.6 ha environ.
 
L’aménagement et l’extension de la commune ont pour vocation de répondre aux orientations du SCOT (schéma de cohérence territoriale) du Pays de Vitré et de la loi « SRU » (Solidarité et Renouvellement Urbain) en proposant un schéma d’aménagement permettant d’introduire une densité et une mixité sociale de l’habitat tout en respectant la taille de la commune. De plus, la commune dispose d’une image de ville verte qu’elle souhaite renforcer.
 
Ce projet répond également déjà aux objectifs du Plan Local d'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du « Pays de la Roche aux Fées ». En effet, Il préconise de :
-       mettre en place une stratégie foncière en matière d'habitat qui favorise la mixité sociale et générationnelle,
-       privilégier l'approche environnementale de l'urbanisme pour l'aménagement des nouvelles zones,
-       développer une urbanisation permettant une maîtrise de la consommation d'énergie,
-       développer une offre d'habitat adaptée et diversifiée.
 
 
On retrouve donc naturellement tous ces objectifs traduits dans cette opération d'habitat qui cible quatre principes généraux :
 
- Répondre aux besoins liés au développement de la commune en soutenant le dynamisme démographique de la commune et proposer une offre d'habitats diversifiés en locatifs sociaux, accession à la propriété, ou locatifs privés ... , dans les formes mixtes allant de l'individuel au collectif.
 
- Préserver le patrimoine naturel et physique existant et proposer des espaces verts à proximité de toutes les habitations avec des ambiances différentes par quartiers.
 
 
- Diversifier l'offre de logements :
Le plan d'aménagement est composé de parcelles destinées à des habitations de type individuel pour 75% mais aussi à des opérations d'habitat groupé et à du logement intermédiaire (réalisation de petits immeubles) pour 25 %. Il permet ainsi de répondre à la diversité des attentes des nouveaux habitants (jeunes, familles, personnes âgées).
 
- Créer des quartiers durables :
-       concilier le développement économique, le progrès économique et social et la préservation de l'environnement, en considérant ce dernier comme un patrimoine à transmettre aux générations futures.
-       prendre en compte des caractéristiques naturelles, paysagères, urbaines et techniques du site, mises en avant lors des ateliers d'approche environnementale de l'urbanisme (AEU). Cette démarche permet de contribuer à améliorer l’organisation de la gestion environnementale à l’échelle du territoire. Il s’agit ainsi de prendre en compte les habitants et l’environnement dans la réalisation, l’usage et la vie du secteur, tout en anticipant les besoins des générations futures. La commune apportera les appuis nécessaires aux habitants et s’efforcera de les impliquer dans des actions de bon sens.
 
Derrière les enjeux de qualité environnementale, ce sont des enjeux de qualité de vie qui se dégagent.
 
DESCRIPTION DU PROJET
 
Les propositions d'aménagement du sud de Martigné Ferchaud reposent sur la volonté de :
- Créer du lien urbain entre les quartiers existants et futurs,
- Prendre en compte les enjeux du développement durable,
- Valoriser le cadre de vie déjà qualitatif.
 
Le projet retenu favorise, par son parti d'aménagement, une bonne insertion dans son environnement, avec:
 
- L'affirmation d'une trame paysagère marquée et la préservation des espaces naturels et paysagers existants,
 
- la gestion adaptée des eaux pluviales (conservation des fossés existants…),et leur intégration dans la composition paysagère,
 
- l'utilisation rationnelle de l'espace et la mixité sociale. La taille moyenne des parcelles est réduite. L'ensemble de la ZAC, réalisé sur plusieurs années, proposera à chaque tranche de réalisation, une offre diversifiée de type de logement et de taille de parcelle. Le plan de composition veille également à une orientation des parcelles vers le sud, et vers les espaces naturels.
 
- La structuration de la voirie est-ouest: La voirie interne à la ZAC est organisée selon un principe de hiérarchisation du réseau viaire en termes de répartition des flux.
 
- Un stationnement intégré dans l'espace public: petites poches de stationnement, encadrées de végétation, avec des revêtements perméables.
 
- Le carrefour d'accès de la ZAC par l'avenue De Gaulle sera aménagé pour plus de sécurité, connectant ainsi la nouvelle voie primaire de desserte de la ZAC.
 
 
PARTENARIAT
 
Un Eco-quartier pour primo-accédants
 
C’est grâce au travail en amont entre la Mairie, qui aménage les lots, Maisons Elian et
Primagaz, que la conception de 9 maisons BBC (bâtiments basse consommation) à la ZAC du Bocage a été possible.
Ces maisons sont conçues autour d’une place arborée, lieu de rencontre, de repas de quartier, de jeux pour les enfants. La mitoyenneté est traitée pour préserver l’intimité.
L’ambition du projet est de promouvoir un habitat BBC de qualité. Chaque maison est personnalisable tout restant dans un cadre architectural cohérent. Le projet s’inscrit dans une démarche éco-logique. En effet, la conception des maisons tient compte de l’exposition, le bâti est en brique, ce qui rend la maison plus saine et favorise le confort d’été, l’isolation est renforcée et des modes opératoires sont mis en place pour limiter les fuites d’air. Pour être
BBC au moindre coût, MAISONS ELIAN privilégie le gaz propane en partenariat avec Primagaz et le poêle à granulé étanche.
MAISONS ELIAN propose plusieurs types de maisons pour s’adapter au budget de chacun.
De plus, l’originalité de la démarche vise à rendre possible l’accession à la propriété pour les jeunes ménages à revenus modestes en limitant le surcoût des travaux liés aux nouvelles réglementations, en optimisant le prix du foncier.